HONORAIRE

A la charge de l’acquéreur ou du vendeur?

Sans hésiter, à la charge de l’acquéreur pour éviter de payer des droits de mutation sur la commission d’agence et pour plus de transparence sur le barème de commission de l’agence.

Honoraires à la charge du vendeur,
quelle conséquence pour les acheteurs ?

Mais alors quel est l’impact pour le vendeur et pour l’acquéreur ?
Pour le vendeur, aucun impact.

Pour l’acquéreur, s’il signe un mandat charge vendeur, cela impose à l’acquéreur une « surtaxe » de droits de mutation.

Explications

Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur du bien hors honoraires d’agence.
Sur un bien à 1 000 000 € Honoraires d’agence inclus de 50 000 €,

les droits de mutation sont calculés sur le net vendeur
Droits de mutation = (1 000 000 – 50000) * 8 %= 76 000 €.

Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, les droits de mutation sont calculés sur le prix total.

Droits de mutation = 1 000 000 * 8 %= 80 000 €.
Cela représente quand une différence de 4000€
Plus les honoraires sont élevés et plus l’écart sera important. 

Transparence ou opacité?

Dans le cadre d’un mandat de vente ou les honoraires sont à la charge du vendeur, la loi n’impose pas de communiquer le pourcentage d’honoraires dans l’annonce.

A contrario, mandat de vente ou les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, l’agence doit faire apparaître dans l’annonce : 

• le prix honoraires d’agence inclus, FAI
• le pourcentage d’honoraires
• le prix hors honoraires.